J.O. 253 du 29 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 octobre 2004 portant promotion (services à l'étranger)


NOR : ECOP0400842A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 14 octobre 2004, les conseillers commerciaux de classe exceptionnelle de 2e catégorie dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle dans les conditions indiquées ci-après :


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n° 253 du 29/10/2004 texte numéro 56